Le droit du médicament

Présentation de l'éditeur : "La santé est la première préoccupation des Français. Le médicament n est pas un bien de consommation comme les autres car s il a vocation à être bénéfique au regard de sa vertu thérapeutique, il porte en lui une certaine dangerosité et doit être utilisé à bon e...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Gaumont-Prat Hélène (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le droit du médicament / Hélène Gaumont-Prat,...
Publié : Bordeaux : Les Etudes hospitalières , 2017
Collection : Essentiel
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le droit du médicament
Description
Résumé : Présentation de l'éditeur : "La santé est la première préoccupation des Français. Le médicament n est pas un bien de consommation comme les autres car s il a vocation à être bénéfique au regard de sa vertu thérapeutique, il porte en lui une certaine dangerosité et doit être utilisé à bon escient. Le médicament relève de la catégorie des produits de santé et s inscrit dans une politique de protection de santé publique. Il est réglementé par le droit pharmaceutique, encadré ainsi par un régime strict renforcé à la suite des différents scandales sanitaires. Il doit obéir à des critères de qualité, d efficacité et d innocuité. Suite à l affaire du Mediator , afin de rassurer les consommateurs en conciliant sécurité des patients et accès aux progrès thérapeutiques, une nouvelle loi a vu le jour : la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L organisation de la gestion de la chaîne du médicament est complexe du fait notamment du nombre d acteurs impliqués pour son développement, sa mise sur le marché et des conséquences de son utilisation. Afin de protéger la chaîne d approvisionnement du médicament et de renforcer la sécurité sanitaire, la directive 2011/62/UE du 8 juin 2011 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l introduction dans la chaîne d approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a été adoptée. Cette directive a été transposée en droit français par l Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments. Cet ouvrage propose une présentation synthétique du régime en vigueur et des problèmes d actualité en matière de sécurité sanitaire. Il s adresse aux étudiants, aux juristes et aux professionnels de santé."
Notes : Notice rédigée d'après la consultation, 2018-12-10
Configuration requise : Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au format PDF
Bibliographie : Notes bibliogr.
ISBN : 978-2-84874-549-7