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La normalisation : Étude en droit économique
Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l appréhension théorique du phénomène s est bien souvent limitée à son identification technique.Pourtant, la normalisation doit être tenue pour un phénomène normatif plu...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La normalisation : Étude en droit économique / Alice Turinetti; [préface d'Anne Penneau,... |
| Publié : |
Saint-Denis :
Connaissances et Savoirs
, DL 2018 |
| Description matérielle : | 1 vol. (336 p.) |
| Collection : | Droit et sciences politiques Droit |
| Titre de l'ensemble : | Droit et sciences politiques |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences criminelles : Montpellier 1 : 2014 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La normalisation |
| Résumé : | Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l appréhension théorique du phénomène s est bien souvent limitée à son identification technique.Pourtant, la normalisation doit être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l ordre juridique par l intermédiaire de formes normatives variées, qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l adoption d une analyse conceptuelle prend tout son sens. D une part, elle permet de dégager qu elles sont les caractéristiques permettant d identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d un processus de normalisation. D autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que, si la normalisation facilite les échanges et dans une certaine mesure la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 297-331. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-342-16296-7 |