La normalisation : Étude en droit économique

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l appréhension théorique du phénomène s est bien souvent limitée à son identification technique.Pourtant, la normalisation doit être tenue pour un phénomène normatif plu...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Turinetti Alice (Auteur)
Autres auteurs : Penneau Anne (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La normalisation : Étude en droit économique / Alice Turinetti; [préface d'Anne Penneau,...
Publié : Saint-Denis : Connaissances et Savoirs , DL 2018
Description matérielle : 1 vol. (336 p.)
Collection : Droit et sciences politiques Droit
Titre de l'ensemble : Droit et sciences politiques
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences criminelles : Montpellier 1 : 2014
Sujets :
Documents associés : Autre format: La normalisation
LEADER 03875cam a2200481 4500
001 PPN23266238X
003 http://www.sudoc.fr/23266238X
005 20210709055200.0
010 |a 978-2-342-16296-7  |b br.  |d 27,50 EUR 
035 |a (OCoLC)1078687222 
073 1 |a 9782342162967 
100 |a 20181211h20182018k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre 
102 |a FR 
105 |a y v 000yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a La normalisation  |e Étude en droit économique  |f Alice Turinetti  |g [préface d'Anne Penneau,... 
210 |a Saint-Denis  |c Connaissances et Savoirs  |d DL 2018 
215 |a 1 vol. (336 p.)  |c couv. ill.  |d 25 cm 
225 1 |a Droit et sciences politiques  |i Droit civil 
339 |a Une approche théorique de la normalisation de l'activité économique. Elle invite à prendre du recul par rapport à l'aspect technique de l'acte normatif et caractérise ce processus d'un point de vue juridique et social. ©Electre 2018 
320 |a Bibliogr. p. 297-331. Notes bibliogr. 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé et Sciences criminelles  |e Montpellier 1  |d 2014 
330 |a Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l appréhension théorique du phénomène s est bien souvent limitée à son identification technique.Pourtant, la normalisation doit être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l ordre juridique par l intermédiaire de formes normatives variées, qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l adoption d une analyse conceptuelle prend tout son sens. D une part, elle permet de dégager qu elles sont les caractéristiques permettant d identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d un processus de normalisation. D autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en oeuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que, si la normalisation facilite les échanges et dans une certaine mesure la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché. 
410 | |0 14553202X  |t Droit et sciences politiques  |i Droit  |c Paris  |n Connaissances et savoirs  |d [200?]- 
452 | |0 18605940X  |t La normalisation  |o Etude en droit économique  |f Alice Turinetti  |d 2014 
606 |3 PPN027257207  |a Normes  |2 rameau 
606 |3 PPN029090709  |a Règle de droit  |2 rameau 
606 |3 PPN027466205  |a Concurrence  |x Droit  |2 rameau 
606 |3 PPN028942809  |a Droit  |x Sources  |2 rameau 
606 |3 PPN06968054X  |a Abus de position dominante  |2 rameau 
700 1 |3 PPN182696383  |a Turinetti  |b Alice  |4 070 
702 1 |3 PPN029485169  |a Penneau  |b Anne  |f 1959- .  |c juriste  |4 080 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20181117  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20181212  |g AFNOR 
979 |a DEC 
930 |5 441092103:62576742X  |b 441092103  |j u 
998 |a 826763