La nouvelle réglementation européenne pour les dispositifs médicaux : un défi de taille en Europe

Présentation de l'éditeur : "Un pacemaker, un fauteuil roulant, ou encore une lentille de couleur ? Ils sont tous classés comme des dispositifs médicaux au regard du nouveau règlement européen UE 2017/745. Pourtant, ils n ont pas la même finalité. Paru en mai 2017, le règlement sera applic...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Jullien Ariane (Auteur)
Collectivité auteur : Université Jean Monnet Saint-Étienne 1969-.... (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La nouvelle réglementation européenne pour les dispositifs médicaux : un défi de taille en Europe / Ariane Jullien
Publié : Bordeaux : Les Etudes hospitalières éditions , 2018
Collection : Mémoires numériques de la BNDS collection dirigée par François Vialla ; 67
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note de thèse : Reproduction commerciale : Mémoire de master recherche 2e année : Droit des affaires appliqué au domaine de la santé : Saint-Etienne : 2017
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300 |a Ce mémoire, fruit d'un travail universitaire remarqué, est publié en l'état, après avoir été dûment corrigé et mis à jour par l'auteur, suite aux suggestions du jury de mémoire 
303 |a Notice rédigée d'après la consultation, 2019-01-16 
320 |a Bibliographie p. 52-54 
328 0 |z Reproduction commerciale  |b Mémoire de master recherche 2e année  |c Droit des affaires appliqué au domaine de la santé  |e Saint-Etienne  |d 2017 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Un pacemaker, un fauteuil roulant, ou encore une lentille de couleur ? Ils sont tous classés comme des dispositifs médicaux au regard du nouveau règlement européen UE 2017/745. Pourtant, ils n ont pas la même finalité. Paru en mai 2017, le règlement sera applicable à partir de mai 2020 : c est un enjeu ambitieux. Tous les opérateurs économiques devront se mettre en conformité en seulement 3 ans. Qu amène-t-il comme changements ? Ils sont nombreux, les acteurs du marché des dispositifs médicaux sont tous touchés : fabricants, importateurs, distributeurs Citons les modifications relatives aux définitions des dispositifs médicaux. Elles amènent des questionnements : par exemple, quelle est la limite pour considérer un dispositif médical comme implantable ? La transparence devient un point essentiel avec la création de la base de données européenne Eudamed et la mise en place du système de l identification unique des dispositifs médicaux. Et qu en est-il des établissements de santé ? Ils sont impactés à plusieurs niveaux : traçabilité, vigilance, informations patients Le nouveau règlement devrait permettre une harmonisation européenne. La publication d actes d exécution et d actes délégués, de guides et de recommandations devrait aider les acteurs. La veille juridique va être d une importance de taille dans un proche avenir." 
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