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Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques : scripta manent
" Verba volant. Scripta manent . Cette expression d'Horace a imposé à travers les siècles l'idée que pour transmettre le savoir, il fallait retranscrire les connaissances. Dans les palais de justice, cette expression renvoie à une autre évidence. Quoi que l'avocat ait pu dire, c&...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques : scripta manent / Pascal Créhange,...; préface de Maître Jean-Michel Darrois |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
Gazette du Palais une marque de Lextenso
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 volume (145 p.) |
| Collection : | Guide pratique (Gazette du Palais-Lextenso éd.) |
| Sujets : |
- Première partie. L'héritage
- Chapitre 1. Histoire sommaire de l'acte judiciaire
- Chapitre 2. Le devenir de l'acte judiciaire
- Deuxième partie. Définition et régime juridique
- Chapitre 1. Définition de l'écrit juridique et de l'écrit judiciaire
- Chapitre 2. Régime juridique de l'acte juridique et de l'acte judiciaire
- Troisième partie. Préalables à la rédaction
- Chapitre 1. La connaissance du droit et de la procédure
- Chapitre 2. La connaissance de la langue française
- Chapitre 3. La connaissance du dossier
- Chapitre 4. L'identification du destinataire de l'acte
- Chapitre 5. Les recherches juridiques
- Chapitre 6. Le choix des pièces
- Chapitre 7. Les conseils de rédaction
- Quatrième partie. L'élaboration de l'écrit judiciaire
- Chapitre 1. L'architecture traditionnelle des actes judiciaires
- Chapitre 2. Les principaux types d'actes judiciaires selon leur utilité
- Cinquième partie. L'élaboration de l'écrit juridique
- Chapitre 1. Acter une situation
- Chapitre 2. La correspondance professionnelle
- Sixième partie. Quelques modèles