La prise en compte de l'état antérieur du patient dans les demandes d'indemnisation de dommages consécutifs à un acte de soins : analyse croisée des avis CCI et de la jurisprudence

Détails bibliographiques
Auteur principal : L'hostis Anna (Auteur)
Collectivité auteur : Université Jean Moulin Lyon 1973-.... (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Girer Marion (Directeur de publication)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La prise en compte de l'état antérieur du patient dans les demandes d'indemnisation de dommages consécutifs à un acte de soins : analyse croisée des avis CCI et de la jurisprudence / Anna L'hostis; sous la direction de Marion Girer
Publié : Bordeaux : Les Etudes hospitalières éditions , 2015
Collection : Mémoires numériques de la BNDS collection dirigée par François Vialla ; 50
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Note de thèse : Reproduction commerciale : Mémoire de master recherche 2e année : Droit, économie, gestion. Droit et management des organisations sanitaires et sociales. Juriste manager des structures sanitaires et sociales : Lyon : 2014
Sujets :
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