Loi ELAN, droit de l'urbanisme

Loi ELAN, droit de l'urbanisme

La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l�...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Breil Clémence (Directeur de publication), Lesergent Marie-Charlotte (Directeur de publication), Royer Erwan (Directeur de publication)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Loi ELAN, droit de l'urbanisme / [sous la rédaction de] Clémence Breil,... Marie-Charlotte Lesergent,... Erwan Royer,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (123 p.)
Collection : Les Textes-Dalloz
Sujets :
Droit de l'urbanisme > France
Logement > Droit > France
Aménagement du territoire > Droit > France
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