Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

La 4e de couverture indique : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprév...

Description complète

Détails bibliographiques
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Auteur principal : Saint Sernin Jean de (Auteur)
Autres auteurs : Portelli Hugues (Préfacier), Larcher Gérard (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République / Jean de Saint Sernin,...; préface de Gérard Larcher; avant-propos d'Hughes Portelli
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Description matérielle : 1 vol. (XX-685 p.)
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2017
Sujets :
Documents associés : Autre format: Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République
Reproduction de: Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981)
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330 |a La 4e de couverture indique : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l'incertitude d'une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l'Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s'observe incontestablement, depuis l'alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l'exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d'une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d'un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l'autre assemblée et la distanciation qu'il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L'institutionnalisation d'une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d'appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l'égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus." 
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