La collégialité en droit des sociétés

La 4ème de couv. indique : "[...] M. Delvallée distingue la collégialité qui repose sur un projet commun, défini légalement pour chaque groupement, et celle qui commande une organisation et un fonctionnement collectifs. L'auteur met en lumière avec habileté ce que le collégial doit aux mem...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via La collégialité en droit des sociétés
Auteur principal : Delvallée Julien (Auteur)
Autres auteurs : Le Cannu Paul (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La collégialité en droit des sociétés / Julien Delvallée; préface de Paul Le Cannu
Publié : Paris : Dalloz , 2019
Description matérielle : 1 vol. (XVII-780 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 181
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2017
Sujets :
Documents associés : Autre format: La collégialité en droit des sociétés
Autre format: La collégialité en droit des sociétés
LEADER 04049cam a2200505 4500
001 PPN235692603
003 http://www.sudoc.fr/235692603
005 20230614060800.0
010 |a 978-2-247-18687-7  |b br.  |d 75 EUR 
035 |a (OCoLC)1100993843 
073 1 |a 9782247186877 
100 |a 20190509h20192019k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y va 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a La collégialité en droit des sociétés  |f Julien Delvallée  |g préface de Paul Le Cannu 
214 0 |a Paris  |c Dalloz  |d 2019 
215 |a 1 vol. (XVII-780 p.)  |d 24 cm 
225 2 |a Nouvelle bibliothèque de thèses  |v volume 181 
320 |a Bibliographie p. [707]-766. Notes bibliogr. Index 
328 1 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Paris 1  |d 2017 
330 |a La 4ème de couv. indique : "[...] M. Delvallée distingue la collégialité qui repose sur un projet commun, défini légalement pour chaque groupement, et celle qui commande une organisation et un fonctionnement collectifs. L'auteur met en lumière avec habileté ce que le collégial doit aux membres du collège (pour ne pas dire collègues, terme dont la saveur actuelle s'est éloignée du sujet). Sans participants, pas de collège ! Allant plus loin, M. Delvallée construit la théorie de l'acte collégial et celle du processus collégial. Ces orientations, et formulations éclairent d'un jour nouveau des règles que l'on croyait connaître, alors même qu'elles se nourrissent des meilleurs travaux consacrés aux actes collectifs. [...] La thèse met au clair les rapports entre la notion de collégialité et celles de vote, de majorité, d'unanimité, d'égalité, de collaboration, de communauté d'intérêts, de pourparlers, etc. [...] Pour M. Delvallée, l'unité d'un collège ou des actes adoptés ne traduit pas une identité des intétêts et des désirs des membres. La collégialité réunit des intérêts divergents et permet précisèment de les confronter pour dépasser les volontés individuelles. Il démontre que la collégialité est d'abord l'expression de l'existence d'un groupement, d'une organisation collective pour al réalisation d'un projet commun. Elle a été, en doctrine, source de personnalité morale ; puis elle est, comme le pensait Michoud, devenue un élément du régime de la personne morale. [...] M. Delvallée est parfaitement conscient des limites que rencontre la sanction de la collaboration en collège. Il analyse la jurisprudence rendue dans ce domaine - forcément incomplète, même si elle reflète une belle inventivité ! La collégialité lui permet de mettre en question la jurisprudence Larzul. Selon lui, elle nuit gravement au respect de la force obligatoire des actes et donc à la sécurité juridique ; le respect des principes de la collégialité pourrait contribuer à nuancer une approche trop positiviste des questions de nullité dans ce domaine. [...]" 
334 |a Prix de thèse 2018 Paris 1-IRJS (Institut juridique de la Sorbonne) 
410 | |0 055242774  |t Nouvelle bibliothèque de thèses  |x 1626-1968  |v 181 
452 | |0 204378907  |t La collégialité en droit des sociétés  |f Julien Delvallée  |d 2017 
452 | |0 235481793  |t La collégialité en droit des sociétés  |f Julien Delvallée  |c Paris  |n Dalloz  |d 2019  |s Nouvelle Bibliothèque de Thèses  |y 978-2-247-19166-6 
606 |3 PPN027480968  |a Sociétés  |x Droit  |2 rameau 
606 |3 PPN034095101  |a Gouvernement d'entreprise  |2 rameau 
676 |a 340 
686 |a 340  |2 TEF 
686 |a KB.1  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN204375738  |a Delvallée  |b Julien  |f 1985-....  |4 070 
702 1 |3 PPN026972042  |a Le Cannu  |b Paul  |f 1948-....  |c juriste  |4 080 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20191218  |g AFNOR 
979 |a IRDP 
979 |a DEC 
930 |5 441095210:648439712  |b 441095210  |j g 
930 |5 441092103:653737300  |b 441092103  |j u 
998 |a 858571