La loi Élan

"Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité."[Electre-2019]

Détails bibliographiques
Autres auteurs : Périnet-Marquet Hugues (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La loi Élan / [ouvrage collectif]; [Introduction de Hugues Périnet-Marquet,...]
Publié : Paris : LexisNexis , copyright 2019
Description matérielle : 1 vol. (XX-386 p.)
Collection : Actualité
Sujets :

BU Droit

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2e étage 346.06 LOI Empruntable Disponible