La loi Élan
"Synthèse des nouvelles mesures en matière de droit immobilier adoptées dans le cadre de la loi n° 2018-1021 datée du 23 novembre 2018. Elles portent notamment sur les normes de construction, l'accès au logement, la rénovation des bâtiments et le bail mobilité."[Electre-2019]
Autres auteurs : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La loi Élan / [ouvrage collectif]; [Introduction de Hugues Périnet-Marquet,...] |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, copyright 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XX-386 p.) |
Collection : | Actualité |
Sujets : |
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