Les inspections de concurrence des autorités françaises

La 4e couverture indique : "Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L....

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Jalabert-Doury Nathalie (Auteur)
Autres auteurs : Idot Laurence (Préfacier), Marie André (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les inspections de concurrence des autorités françaises / Nathalie Jalabert-Doury; avant-propos de Laurence Idot, préface de André Marie
Publié : [Paris] : Institut de droit de la concurrence , C 2019
Description matérielle : 1 vol. (208 p.)
Collection : Concurrences
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les inspections de concurrence des autorités françaises
Fait partie de l'ensemble: Concurrences
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339 |a Une présentation des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises, des enquêtes simples aux inspections lourdes, en passant par les perquisitions pénales. Pour chacune d'entre elles, l'auteure décrit sa nature, son déroulement, sa conformité aux droits fondamentaux et les mesures à prendre par l'entreprise visée. Avec de nombreux exemples. ©Electre 2019 
300 |a La couverture porte en plus : Mayer Brown 
305 |a N° de : "Concurrences", [ISSN 1773-9578], (2019) 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a La 4e couverture indique : "Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises. Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 450-4 du Code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1, II bis du Code de commerce et 56 du Code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L. 450-3 du Code de commerce). Pour chacune de ces enquêtes, l'auteur dépeint la nature de l'inspection, s'interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l'entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la pratique quotidienne de l'auteur. Il s'agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises. Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement. " 
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