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Responsabilité contractuelle : droit civil
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage est co...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Responsabilité contractuelle : droit civil / [Hélène Boucard,...] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Responsabilité contractuelle |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l effet de l obligation, y compris en cas d inexécution l ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations" |
|---|---|
| Variantes de titre : | Responsabilité contractuelle en droit civil |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2019-07-09 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 308-[1] p. La couv. porte en plus comme sous-titre de collection : "L'esprit et la lettre en format poche" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 11-14. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19297-7 |