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Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
La 4ème de couv. indique : "La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale est généralement perçue comme le simple basculement d'un financement par cotisations vers un financement par l'impôt, avec les problématiques liées à la qualification juridique des impôts sociaux. Cette...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Fiscalité et sécurité sociale : étude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale / Aurélie Dort; préface d'Éric Oliva |
| Publié : |
Paris :
l'Harmattan
, C 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (736 p.) |
| Collection : | Finances publiques (Paris) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 2016 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Fiscalité et sécurité sociale |
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