Cours de droit des obligations : tout le programme en 50 fiches et en schémas
La 4ème de couverture indique : "La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 50 fiches comprenant chacune trois ru...
Auteur principal : | |
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Autres auteurs : | |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Cours de droit des obligations : tout le programme en 50 fiches et en schémas / Daniel Bert; [préface de Maître Kami Haeri] |
Édition : | [3e édition] |
Publié : |
Paris :
Enrick B. Éditions
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (465 p.) |
Collection : | Collection CRFPA |
Sujets : |
- Introduction générale
- Fiche n° 1, La notion d'obligation
- Fiche n° 2, Les sources des obligations
- Partie 01, Les contrats et quasi-contrats
- Titre 1, Les contrats
- Titre 2, Les engagements se formant sans convention
- Partie 02, La responsabilité civile
- Titre 1, Les conditions d'engagement de la responsabilité civile
- Titre 2, La mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Titre 3, Le droit prespectif
- Partie 03, Le régime général de l'obligation
- Fiche n° 41, Les actions ouvertes au créancier
- Fiche n° 42, Les modalités de l'obligation
- Fiche n° 43, La transmission des obligations
- Fiche n° 44, Novation et délégation
- Fiche n° 45, L'extinction des obligations
- Fiche n° 46, Les restitutions
- Partie 04, Les preuves
- Fiche n° 47, Les principes gouvernant le droit de la preuve
- Fiche n° 48, La charge de la preuve
- Fiche n° 49, L'objet de la preuve
- Fiche n° 50, Les modes de preuve
- Annexe
- Index alphabétique