Précis de fiscalité internationale

La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Castagnède Bernard (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Précis de fiscalité internationale / Bernard Castagnède,...
Édition : 6e édition mise à jour
Publié : Paris : PUF , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (580 p.)
Sujets :
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339 |a Les problèmes fiscaux internationaux naissent de la contradiction entre la mobilité des personnes, des marchandises, des services ou des capitaux et la segmentation de l'espace planétaire en juridictions fiscales distinctes. Les approches, les enjeux et les principaux éléments du cadre juridique international sont étudiés à partir de l'exemple français. ©Electre 2019 
306 |a PUF = Presses Universitaires de France 
306 |a Presses Universitaires de France / Humensis 
320 |a Bibliogr. p. 573-[576]. Index 
330 |a La 4e de couverture indique : "Alors que l activité économique, en particulier celle des groupes internationaux, se déploie à l échelle de la planète, celle-ci demeure segmentée en une multiplicité de pouvoirs fiscaux aux prétentions concurrentes. La fiscalité internationale revêt dès lors une importance croissante, en même temps qu elle devient plus complexe, dans sa consistance et dans les enjeux qu elle recouvre. Cet ouvrage comporte d abord une introduction générale aux grands problèmes fiscaux internationaux, associant les approches juridique, économique, financière ou de gestion, au croisement des politiques publiques et des stratégies des opérateurs privés. Il expose ensuite, à partir de l exemple français, le cadre juridique du traitement fiscal des activités internationales, puis l illustre, dans le domaine de la fiscalité directe, au regard des opérations d implantation en France d entreprises étrangères et du déploiement international des entreprises françaises. Ce "Précis de fiscalité internationale" offre aux étudiants comme aux praticiens de la fiscalité et des échanges économiques internationaux une vue d ensemble de la problématique fiscale internationale, ainsi qu un développement méthodique des principes et règles qui gouvernent l imposition des revenus et des bénéfices des opérateurs engagés dans des activités transfrontalières." 
359 2 |b Avant-propos  |b Première partie. Les enjeux de la fiscalité internationale  |c Chapitre 1 : L approche juridique de la fiscalité internationale : la question des doubles impositions internationales  |c Chapitre 2 : La politique fiscale internationale  |c Chapitre 3 : Stratégie fiscale des opérateurs internationaux et protection des intérêts financiers publics  |b Deuxième partie. Les bases du droit fiscal international français  |c Chapitre 4 : La juridiction fiscale française  |c Chapitre 5 : Les conventions fiscales internationales  |b Troisième partie. Fiscalité directe des implantations internationales d entreprises  |c Chapitre 6 : Fiscalité des implantations en France d entreprises étrangères  |c Chapitre 7 : Fiscalité des implantations internationales d entreprises françaises  |b Éléments de bibliographie  |b Index des matières 
606 |3 PPN027741583  |a Droit fiscal (droit international)  |2 rameau 
606 |3 PPN027882470  |a Droit international privé  |x Impôt  |2 rameau 
608 |3 PPN03020934X  |a Manuels d'enseignement supérieur  |2 rameau 
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686 |a IA.6  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
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