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Contentieux de la commande publique
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consac...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contentieux de la commande publique / [Marc de Monsembernard,...] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Dalloz corpus |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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Contentieux de la commande publique |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- [1e Partie], Contentieux de la validité / Marc de Monsembernard
- P. 3
- Table des matières
- P. 9
- Bibliographie
- P. 15
- Généralités
- P. 17
- Titre 1, Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle
- P. 17
- Chapitre 1, Compétence de la juridiction administrative en matière de contentieux de la validité
- P. 26
- Chapitre 2, Compétence au sein de la juridiction administrative : répartition des compétences au sein des tribunaux administratifs
- P. 28
- Titre 2, Recours pour excès de pouvoir
- P. 29
- Chapitre 1, Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires des marchés publics
- P. 36
- Chapitre 2, Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat
- P. 69
- Titre 3, Recours en contestation de la validité du contrat
- P. 69
- Chapitre 1, Recours formé par les concurrents évincés ou recours "tropic"
- P. 85
- Chapitre 2, Recours des tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts ou recours "Tarn-et-Garonne"
- P. 93
- Chapitre 3, Déféré préfectoral
- P. 108
- Chapitre 4, Recours formé par les parties ou recours "Béziers I"
- P. 118
- Titre 4, Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat
- P. 120
- Chapitre 1, Résolution ou annulation du contrat
- P. 129
- Chapitre 2, Poursuite de l'exécution du contrat
- P. 135
- Chapitre 3, Résiliation du contrat
- P. 139
- Chapitre 4, Indemnisation
- P. 141
- Index alphabétique
- P. 145
- [2e Partie], Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats / Marc de Monsembernard
- P. 147
- Table des matières
- P. 157
- Généralités
- P. 158
- Partie I, Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle
- P. 159
- Titre 1, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction en matière de contentieux de l'exécution des contrats publics
- P. 160
- Chapitre 1, Domaine de la compétence administrative en matière de contentieux de l'exécution des contrats adminitratifs
- P. 169
- Chapitre 2, Domaine de la compétence judiciaire en matière d'exécution des contrats administratifs
- P. 179
- Chapitre 3, Hypothèses particulières en cas de litiges entre un cocontractant et l'assureur de l'autre cocontractant
- P. 182
- Titre 2, Compétence au sein de la juridiction administrative : répartition des compétences au sein des tribunaux administratifs
- P. 184
- Partie II, Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat
- P. 184
- Titre 1, Questions communes
- P. 184
- Chapitre 1, Détermination de la loi applicable
- P. 202
- Chapitre 2, Voies de recours
- P. 213
- Chapitre 3, Exécution et référé
- P. 218
- Titre 2, Contentieux de l'exécution des obligations contractuelles
- P. 218
- Chapitre 1, Mesures susceptibles d'être prononcées par le juge
- P. 227
- Chapitre 2, Procédures
- P. 262
- Titre 3, Contentieux de la fin des relations contractuelles
- P. 262
- Chapitre 1, Action de reprises des relations contractuelles
- P. 273
- Chapitre 2, Action en demande de résiliation
- P. 279
- Titre 4, Modes alternatifs de règlement des litiges
- P. 280
- Chapitre 1, Conciliation et médiation
- P. 288
- Chapitre 2, Transaction
- P. 308
- Chapitre 3, Arbitrage
- P. 317
- Index alphabétique
- P. 321
- [3e partie], Référés spécifiques / Marc de Monsembernard
- P. 323
- Table des matières
- P. 329
- Généralités
- P. 330
- Chapitre 1, Référé précontractuel
- P. 413
- Chapitre 2, Référé contractuel
- P. 425
- Index alphabétique