La présomption d'innocence

La 4ème de couv. indique : "La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, el...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via La présomption d'innocence
Auteur principal : Roets Damien (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La présomption d'innocence / Damien Roets,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (135 p.)
Collection : Connaissance du droit (Paris)
Sujets :
LEADER 03285cam a2200493 4500
001 PPN240469534
003 http://www.sudoc.fr/240469534
005 20230614060500.0
010 |a 978-2-247-18892-5  |b br.  |d 12,90 EUR 
021 |a FR  |b DLE-20191107-67570 
035 |a (OCoLC)1127387508 
035 |a FRBNF458368280000008  |z FRBNF45836828 
073 1 |a 9782247188925  |b br. 
100 |a 20191028h20192019k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y a 001yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 1 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a La présomption d'innocence  |f Damien Roets,... 
214 0 |a Paris  |c Dalloz  |d DL 2019 
215 |a 1 vol. (135 p.)  |d 17 cm 
225 0 |a Connaissance du droit 
339 |a Une présentation de la présomption d'innocence, principe et droit subjectif, relevant de plusieurs disciplines juridiques : la procédure pénale, le droit de la personnalité et les droits de l'homme. ©Electre 2019 
320 |a Références bibliogr. en fin de chapitres. Index 
330 |a La 4ème de couv. indique : "La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, elle intéresse aussi le civiliste, en tant qu'elle est un droit de la personnalité, et le spécialiste du droit des droits de l'homme, dès lors qu'elle est consacrée par divers instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme à vocation universelle ou régionale. De prime abord, et incontestablement, d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée depuis les années 1990, d'une part par les interventions du législateur français lui donnant plus de force à travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg interprétant, de façon parfois très imaginative, l'article 6 § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme. A lui seul, ce renouvellement est de nature à justifier la publication du présent ouvrage. Cette monographie synthétique est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement." 
410 | |0 002389444  |t Connaissance du droit (Paris)  |x 1158-9515 
606 |3 PPN029338352  |a Présomption d'innocence  |2 rameau 
676 |a 345.056  |v 23  |z fre 
686 |a GB  |2 local_cujas 
686 |a 340  |2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française 
700 1 |3 PPN057525676  |a Roets  |b Damien  |f 1962-....  |4 070 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20191023  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20191203  |g AFNOR 
801 0 |a FR  |b FR-751131015  |c 20191107  |g AFNOR  |2 intermrc 
979 |a ROC 
979 |a DEC 
930 |5 851912101:65166490X  |b 851912101  |j u 
930 |5 441092103:653711646  |b 441092103  |j u 
998 |a 858351