La présomption d'innocence

La 4ème de couv. indique : "La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, el...

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Egalement en ligne : En ligne Via La présomption d'innocence
Auteur principal : Roets Damien (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La présomption d'innocence / Damien Roets,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (135 p.)
Collection : Connaissance du droit (Paris)
Sujets :
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