La présomption d'innocence
La 4ème de couv. indique : "La présomption d'innocence, principe procédural et droit subjectif, relève aujourd'hui de plusieurs disciplines juridiques. En effet, outre qu'elle est un principe directeur du procès pénal et, partant, relève de l'étude de la procédure pénale, el...
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Auteur principal : | |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | La présomption d'innocence / Damien Roets,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (135 p.) |
Collection : | Connaissance du droit (Paris) |
Sujets : |
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