Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

La 4e de couverture indique : "Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Camoz Jean-Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les contrats immobiliers des collectivités territoriales / Jean-Yves Camoz
Publié : Paris : Defrénois , DL 2019
Lextenso
Description matérielle : 1 vol. (118 p.)
Collection : Expertise notariale
Sujets :
Propriété immobilière > Acquisition par l'Administration > France > Guides pratiques
Propriété immobilière > Vente par l'Administration > France > Guides pratiques

BU Droit

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