Droit de la consommation

Le site internet de l'éditeur indique : "Après avoir décrit en introduction l utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s applique, l ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Paisant Gilles (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit de la consommation / Gilles Paisant,...
Publié : Paris : puf , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XIX-399 p.)
Collection : Thémis. Droit
Sujets :
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339 |a Une synthèse sur le droit de la consommation qui présente les éléments fondamentaux actuellement applicables, leur mise en oeuvre pratique, puis expose les caractéristiques générales de cette division du droit en mettant en avant son originalité au sein de l'ordre juridique français. ©Electre 2019 
320 |a Notes bibliogr. Index 
330 |a Le site internet de l'éditeur indique : "Après avoir décrit en introduction l utilité et les fonctions de cette nouvelle division du droit qu est le droit de la consommation et précisé les rapports juridiques dans lesquels il s applique, l ouvrage se divise en trois parties. Tandis que la première s attache à présenter les éléments fondamentaux du droit de la consommation actuellement applicable (protection des intérêts économiques des consommateurs et protection de leur sécurité), la deuxième est consacrée à la mise en œuvre pratique de ces dispositifs (organismes en charge de la défense des intérêts des consommateurs et modalités de traitement des litiges de la consommation, parmi lesquelles l action de groupe et les procédures de surendettement). La troisième partie de l'ouvrage offre une vision plus synthétique de la discipline. Elle est consacrée aux caractéristiques générales du droit de la consommation et à son originalité au sein de l ordre juridique français." 
359 2 |b Première partie. Les éléments fondamentaux du droit de la consommation  |c I. La protection tant des intérêts économiques que de la sécurité des consommateurs : les obligations préventives de conformité  |c II. La protection des intérêts économiques des consommateurs  |c III. La protection de l'intégrité physique des consommateurs  |b Deuxième partie. La mise en oeuvre du droit de la consommation  |c I. les organismes en charge de la protection des consommateurs  |c II. Le règlement des litiges de la consommation  |b Troisième partie. Les particularismes du droit de la consommation 
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