Nantilus
Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat actes du colloque du 11 avril 2019
Cet ouvrage réunit les actes d un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l Institut de Recherche Juridiques...
Enregistré dans:
| Collectivités auteurs : | , , |
|---|---|
| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Réformer la Cour de cassation : le projet de réforme en débat : actes du colloque du 11 avril 2019 / [organisé par l Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc)]; préface de Patrice Jourdain,... |
| Publié : |
Paris :
Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne Éditions
, DL 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VIII-129 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc ; 106 |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage réunit les actes d un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque Réformer la Cour de cassation a été l occasion d examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judicaire et de l Université ont pu ainsi échanger sur l éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l opportunité d un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d actualité et d autres encore, comme l adoption du style direct dans la rédaction des arrêts autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume. |
|---|---|
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-919211-96-8 |