Code de l'état civil : annoté
Tous les textes relatifs à l'état civil, dont les règles ont profondément été modifiées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, dite loi J21 : changement de prénom ou de nom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance ou encore lieu de célébration du mariage. O...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de l'état civil : annoté / [France]; avec le concours de Pascale Guiomard,... |
Édition : | 3e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-1372 p.) |
Collection : | Petits codes Dalloz |
Sujets : |
Résumé : | Tous les textes relatifs à l'état civil, dont les règles ont profondément été modifiées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, dite loi J21 : changement de prénom ou de nom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance ou encore lieu de célébration du mariage. Ordonnances intégrées jusqu'au 18 septembre 2019. Avec un code accès à la version numérique. ©Electre 2019 |
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Variantes de titre : | Code de l'état civil 2020 |
Bibliographie : | Notes bibliogr. Index. Table chronologique |
ISBN : | 978-2-247-18686-0 |