Histoire contemporaine des sources du droit
La 4e de couverture indique : "L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoi...
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Histoire contemporaine des sources du droit / Oscar Ferreira |
Publié : |
Paris :
Ellipses
, DL 2019 |
Description matérielle : | 1 vol. (207 p.) |
Collection : | 100 % droit |
Sujets : |
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