Code de la propriété intellectuelle 2020

Code de la propriété intellectuelle 2020

Un ensemble des textes relatifs à la propriété intellectuelle : les textes nationaux, internationaux et européens, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne ainsi que les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans l...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Vivant Michel (Éditeur scientifique), Bruguière Jean-Michel (Éditeur scientifique), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle 2020 / [France]
Édition : 21è édition, [textes à jour au 24 septembre 2019] : réalisée par Michel Vivant,... et Jean-Michel Bruguière,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2019
Description matérielle : 1 vol. (XXXIII-2274 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Propriété intellectuelle > France > Codes
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