Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
"A partir de l'étude des décisions du Conseil consitutionnel, et autour d'une réflexion théorique plus large sur le pouvoir du juge, l'ouvrage met en lumière l'exercice d'une technique particulière d'interprétation des normes de référence par le juge constitutionne...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les normes de concrétisation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Mathilde Heitzmann-Patin,...; préface de Michel Verpeaux,... |
Publié : |
Paris :
LGDJ, une marque de Lextenso
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (XVI-402 p.) |
Collection : | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; 153 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2017 |
Sujets : | |
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