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La présomption d'innocence
Présentation de l'éditeur : "De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions,...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La présomption d'innocence / Damien Roets,... |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Connaissance du droit (Paris. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La présomption d'innocence |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d application du principe de et du droit à la présomption d innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l évidence, la possibilité de les qualifier pénalement." |
|---|---|
| Notes : | Description d'après la consultation du 2020-01-29 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Pagination de l'édition imprimée : 135 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Références bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19565-7 |