Droit du marché de l'art

Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France dans laquelle une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art. A jour de l...

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Auteur principal : Duret-Robert François (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit du marché de l'art / François Duret-Robert,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-1149 p.)
Collection : Dalloz action
Sujets :
Description
Résumé : Etude de l'ensemble de la réglementation du marché de l'art en France dans laquelle une large place est laissée à la jurisprudence, au rôle de l'Etat et des collectivités locales, ou encore à la participation des personnes privées au soutien public du marché de l'art. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations. ©Electre 2019
Notes : La couv. porte en plus : "2020/2021. Ventes publiques volontaires, ventes publiques judiciaires, ventes de gré à gré, experts généralistes - spécialistes, artistes, ayants cause des artistes, garanties offertes aux acheteurs et aux vendeurs, annulation ou résolution de la vente, responsabilité des professionnels, prescriptions, faux - contrefaçons, exportations - objets volés, fiscalité de l'art, interventions de la puissance publique"
Bibliographie : Bibliogr. p. [20]-23. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-17933-6