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L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
Ensemble de contributions consacrées à l'apport en matière de protection des droits et des libertés de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité, entrée en vigueur le 1er mars 2010. Les auteurs dressent un bilan systématique de son impact dans les différentes branches du droit...
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|---|---|
| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan / sous la direction de Karine Foucher; avec les contributions de Paul-Anthelme Adèle, Mustapha Afroukh, Gilles Auzero...[et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol.(VII-324 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Titre de l'ensemble : | Thèmes et commentaires |
| Sujets : |
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