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Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution
Présentation de l'éditeur : "Le droit de l exécution regroupe l ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s inscrit dans le prolongement de la procédur...
| Auteur principal : | |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit de l'exécution : voies d'exécution et procédures de distribution / Anne Leborgne,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2019 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit de l'exécution |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le droit de l exécution regroupe l ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable.À jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application), ce Précis présente d abord les dispositions générales applicables au droit de l exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d exposer toutes les procédures d exécution réglementées par le Code des procédures civiles d exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d auteur. L ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S en tenir aux seules saisies n est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l exécution, délais et causes de suspension de l exécution. Le droit de l exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-10 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-[IV], 1225 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2019 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Public destinataire : étudiants en Master, futurs practiciens et professionnels de l'exécution |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-247-19511-4 |