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Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution
"Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? L'auteur examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question d...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution / Balla Cissé; Préfaces de Éric Desmons et de Abdoulaye Soma |
| Publié : |
Paris :
L'Harmattan
, C 2019 |
| Description matérielle : | 1 vol. (294 p.) |
| Collection : | Logiques juridiques (Paris) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 13 : 2019 |
| Sujets : | |
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Le juge, la doctrine et le contrôle des lois de révision de la constitution |
| Résumé : | "Quel est le statut du pouvoir constituant dérivé ? L'auteur examine ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. En outre, il saisit cette occasion pour évoquer les rapports d'influence entre le juge et la doctrine sur la question du contrôle des lois parlementaires de révision de la constitution en France. La première partie du livre porte sur les justifications avancées en faveur du caractère souverain du pouvoir constituant dérivé par la doctrine et le juge. Celles-ci reposent sur l'influence de la conception rousseauiste de la souveraineté et du légicentrisme. Cela implique que le contrôle du pouvoir constituant dérivé par le juge conduirait alors à une remise en cause du principe démocratique. Ce point de vue sur le pouvoir constituant dérivé divise ainsi la doctrine sur le caractère impératif de l'Etat de droit et des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les principes constitutionnels concourant à la limitation du pouvoir constituant dérivé au nom de l'Etat de droit. Il s'agit de montrer que l'identité constitutionnelle pourrait servir de fondement au contrôle des actes du pouvoir constituant dérivé par le juge. Si certaines Cours constitutionnelles étrangères admettent le contrôle du pouvoir constituant dérivé, le Conseil constitutionnel français le rejette. Ainsi, cet ouvrage contribue à établir une étude comparative et théorique sur le contrôle des actes du pouvoir de révision par le juge constitutionnel." |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 253-290. Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-343-19158-4 |