L'effectivité de la sanction pénale

La 4e de couv. indique : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au t...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Tzutzuiano Catherine (Auteur)
Autres auteurs : Cimamonti Sylvie (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' effectivité de la sanction pénale / Catherine Tzutzuiano,...; préface de Sylvie Cimamonti,...
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (X-511 p.)
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles ; 67
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Toulon : 2015
Sujets :
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339 |a Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteure étudie les effectivités recherchées et mesurées d'une sanction pénale. Elle analyse l'exécution, les effets immédiats et différés ou les risques d'ineffectivité. ©Electre 2020 
303 |a La page de titre porte la mention : "Version actualisée de la thèse au mois d'octobre 2019" 
320 |a Bibliogr. p. [431]-487. Notes bibliogr. Index. 
328 0 |z Texte remanié de  |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Toulon  |d 2015 
330 |a La 4e de couv. indique : "La question de l'effectivité de la sanction pénale fait régulièrement débat. La sanction pénale serait, bien souvent, partiellement effective. Il faut dire que selon une acception classiquement répandue, l'effectivité de la sanction pénale correspondrait au taux d'application de la sanction prononcée et au rapport de conformité entre la sanction prononcée et la sanction exécutée. Tout écart entre ces deux pôles serait la manifestation d'une situation d'ineffectivité. Cette approche est réductrice, elle ne permet pas d'appréhender la notion d'effectivité dans sa globalité. Considérant comme effectif ce qui produit un effet , l'étude de l'effectivité de la sanction pénale ne peut se limiter à une simple vérification de la correspondance entre la sanction prononcée et la sanction exécutée, elle s'étend à l'appréciation des effets produits par la sanction pénale. Au coeur de la recherche de production des effets de la sanction pénale, l'exécution est source de l'effectivité recherchée. Aussi la notion d'effectivité est-elle intimement liée à celle d'exécution. Pour autant, l'effectivité de la sanction ne se réduit pas à son exécution. L'effectivité, qui est un état, ne peut se confondre avec l'exécution qui correspond au processus permettant d'y parvenir.Selon toute probabilité, la sanction exécutée produira des effets. Pourtant, sauf à vider la notion d'effectivité de sa substance, il n'est pas possible de considérer que tous les effets que la sanction est susceptible de produire relèvent de son effectivité. Seuls les effets conformes à la finalité qui lui est assignée intègrent cette notion. Tout en distinguant l'effectivité de l'efficacité, l'effectivité de la sanction pénale se mesurera à l'aune des effets qui contribuent au maintien de la paix sociale." 
334 |b Prix de thèse Émile Garçon de l'Association Française de Droit Pénal, AFDP  |c 2016  |d FR 
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