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L'usufruit : journées nationales, tome XXII, Bordeaux
Présentation de l'éditeur : "Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' usufruit : journées nationales, tome XXII, Bordeaux / sous la direction de Philippe Delmas Saint Hilaire; avec les contributions de Jean Aulagnier, Florence Deboissy, Philippe Delmas Saint Hilaire,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' usufruit |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire" |
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| Notes : | Ouvrage issu des actes du colloque qui s'est tenu le 19 octobre 2018 à l'Université de Bordeaux, organisé par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) et l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française Notice rédigée d'après la consultation du 2020-06-02 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VI, 135 p. Autres contributions : Frédérique Julienne (auteur), Rémy Libchaber (auteur), Thierry Revet (auteur), Philippe Simler (auteur), Bernard Vareille (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 123-131 |
| ISBN : | 978-2-247-20019-1 |