Code des douanes

La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transfo...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Jeannard Sébastien (Auteur du commentaire), Chevrier Éric (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des douanes[Suivi de] Code des douanes de l'Union / France; commentaires et annotations rédigés par Sébastien Jeannard,...; avec le concours de Éric Chevrier,...
Édition : 5e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-1777 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code des douanes de l'Union
Sujets :
Description
Résumé : La réglementation douanière en France et le Code des douanes de l'Union entré en vigueur le 1er mai 2016, enrichis d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application. A jour notamment de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude. ©Electre 2020
Variantes de titre : Code des douanes 2020 : annoté et commenté
Code des douanes de l'Union : annoté et commenté
Notes : La couverture porte en plus une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Bibliographie : Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index. Table de correspondance. Table chronologique
ISBN : 978-2-247-19647-0