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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domain...
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|---|---|
| Auteurs principaux : | , , |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation / Pierre Bon,... Jean-Bernard Auby,... Philippe Terneyre,... |
| Édition : | 8e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-756 p.) |
| Collection : | Précis Dalloz. Série Droit public, science politique |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit administratif des biens |
- Première partie. Le domaine
- Titre 1. Le droit des propriétés publiques
- Titre 2. Le droit du domaine public
- Livre 1. La détermination du domaine public
- Livre 2. Le régime du domaine public
- Titre 3. Le droit du domaine privé
- Deuxième partie. Les travaux et ouvrages publics
- Titre 1. Les notions de travaux et d'ouvrages publics
- Titre 2. La réalisation des travaux et ouvrages publics
- Titre 3. Les administrés et les travaux et ouvrages publics
- Troisième partie. L'expropriation pour cause d'utilité publique
- Titre 1. Généralités
- Titre 2. La phase administrative
- Titre 3. La phase judiciaire
- Titre 4. Les procédures spéciales et les incidents