Compétence judiciaire et effets de décisions dans l Union européenne : matières civile et commerciale
Une analyse du champ et des procédures d'application ainsi que des règles de compétence du régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne mis en application depuis le 10 janvier 2015. ©Electre 2020
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , |
---|---|
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Compétence judiciaire et effets de décisions dans l Union européenne : matières civile et commerciale / Danièle Alexandre,... André Huet,... |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (272 p.) |
Collection : | Dalloz corpus |
Sujets : |
Résumé : | Une analyse du champ et des procédures d'application ainsi que des règles de compétence du régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne mis en application depuis le 10 janvier 2015. ©Electre 2020 |
---|---|
Variantes de titre : | Compétence judiciaire européenne, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale |
Bibliographie : | Bibliogr. p. [7]-9. Index |
ISBN : | 978-2-247-19004-1 |