Compétence judiciaire et effets de décisions dans l Union européenne : matières civile et commerciale

Une analyse du champ et des procédures d'application ainsi que des règles de compétence du régime des décisions judiciaires entre Etats de l'Union européenne mis en application depuis le 10 janvier 2015. ©Electre 2020

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Auteurs principaux : Alexandre Danièle (Auteur), Huet André (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Compétence judiciaire et effets de décisions dans l Union européenne : matières civile et commerciale / Danièle Alexandre,... André Huet,...
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Description matérielle : 1 vol. (272 p.)
Collection : Dalloz corpus
Sujets :
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