Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques et des consultations corrigés ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conse...
Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends / Michaël Poyet,... |
Édition : | 3e édition |
Publié : |
Issy-les-Moulineaux :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (574 p.) |
Collection : | CRFPA |
Sujets : |
Résumé : | Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques et des consultations corrigés ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2020 |
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Notes : | CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats La couv. porte en plus : "Examen national. Session 2020" |
Historique des publications : | LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Ouvrage précédemment paru sous le titre "La procédure administrative contentieuse" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 561-562. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
ISBN : | 978-2-275-07526-6 |