Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques et des consultations corrigés ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conse...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteur principal : Poyet Michaël (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends / Michaël Poyet,...
Édition : 3e édition
Publié : Issy-les-Moulineaux : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (574 p.)
Collection : CRFPA
Sujets :
Description
Résumé : Manuel sur le contrôle juridictionnel de l'administration en France pour préparer l'examen d'accès à un Centre régional de formation professionnelle des avocats. Avec des cas pratiques et des consultations corrigés ainsi qu'une présentation des jurisprudences importantes du Conseil d'Etat. ©Electre 2020
Notes : CRFPA = Centre régional de formation professionnelle des avocats
La couv. porte en plus : "Examen national. Session 2020"
Historique des publications : LGDJ = Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Ouvrage précédemment paru sous le titre "La procédure administrative contentieuse"
Bibliographie : Bibliogr. p. 561-562. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-275-07526-6