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L'exécution des décisions de justice prud'homales
Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ? À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ? Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ? C...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' exécution des décisions de justice prud'homales / Marien Malet,...; [préface de Jean-François Cesaro] |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XIV-240 p.) |
| Collection : | Droit & professionnels |
| Sujets : |
| Résumé : | Peut-on se satisfaire de la notification effectuée par le greffe de la juridiction ? Quelles décisions bénéficient de l'exécution provisoire ? À quelles sommes s'applique l'exécution provisoire de droit ? Quels recours en cas de redressement ou liquidation judiciaire de la société ? Comment expulser le salarié qui se maintient dans son logement de fonction ? Est-il possible de demander des délais de paiement au juge ? Telles sont certaines des questions auxquelles L'exécution des décisions de justice prud'homales apporte des réponses. Cet ouvrage, résolument pratique, identifie et apporte des solutions concrètes aux difficultés et enjeux que posent les décisions de justice prud'homales. Si le recours à l'exécution forcée de la décision est évidemment une étape dont le créancier se passerait volontiers, l'étude de ses règles et de ses pièges permettra aux justiciables et praticiens de les anticiper pour les contourner ou pour en faciliter l'application. |
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| Notes : | La couverture porte en plus : "Inclues 10 fiches sur l'administration de la preuve" |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 233-234. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3355-3 |