Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi...
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,... |
Édition : | Nouvelle édition |
Publié : |
Saint-Cloud :
Prat éditions
, 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (222 p.) |
Collection : | Les Guides pour tous (Paris. 1991) |
Sujets : |
Résumé : | Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour de l'habilitation familiale. ©Electre 2020 |
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ISBN : | 978-2-80951-514-5 |