Tutelle, curatelle, habilitation familiale

Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Vallas-Lenerz Emmanuelle (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Tutelle, curatelle, habilitation familiale / Emmanuèle Vallas-Lenerz,...
Édition : Nouvelle édition
Publié : Saint-Cloud : Prat éditions , 2020
Description matérielle : 1 vol. (222 p.)
Collection : Les Guides pour tous (Paris. 1991)
Sujets :

BU Droit

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