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Introduction au droit fiscal
La 4ème de couv. indique : "Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'Etat d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l�...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Introduction au droit fiscal / Alain Boyer,... |
| Publié : |
Paris :
Ellipses
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (223 p.) |
| Collection : | 100 % droit |
| Sujets : |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Le droit fiscal est une branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles permettant à l'Etat d'établir l'impôt et de le recouvrer. Branche autonome du droit, le droit fiscal se caractérise par un ensemble de règles spécifiques dont l'essentiel est codifié au sein du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et du code des douanes. Au-delà de son aspect technique, le droit fiscal est un droit éminemment politique car son objet, l'impôt, est politique. Il y a en effet un lien étroit entre l'Etat et l'impôt et un lien étroit entre l'impôt et l'émergence des régimes politiques contemporains. Rédigé à l'attention des étudiants en Droit, cet ouvrage propose, pour chaque chapitre, les notions essentielles à connaître, ainsi que les références indispensables du sujet." |
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| Notes : | La couv. porte en plus : "Les notions essentielles et les références indispensables à connaître" |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en fin de chapitres |
| ISBN : | 978-2-340-03795-3 |