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Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique
"Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique / Charles Touboul,...; [préface de Jean Maïa,...] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (262 p.) |
| Collection : | Dalloz public |
| Sujets : |
| Résumé : | "Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'Etat et le Secrétaire général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs." |
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| Notes : | La couv. porte en plus : + de 30 outils pratiques (modèles d actes, schémas ) |
| Bibliographie : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-19829-0 |