Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique
"Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique / Charles Touboul,...; [préface de Jean Maïa,...] |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2020 |
Description matérielle : | 1 vol. (262 p.) |
Collection : | Dalloz public |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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1er étage | 340 TOU | Empruntable | Non restitué |