Les grands textes de procédure administrative contentieuse

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapporten...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Cassia Paul (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands textes de procédure administrative contentieuse / textes présentés par Paul Cassia,...
Édition : [5e édition]
Publié : Paris : Dalloz , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (XV-785 p.)
Collection : Grands textes (Paris. 1995)
Sujets :
Documents associés : A pour supplément: Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits
Autre format: Les grands textes de procédure administrative contentieuse
LEADER 03929cam a2200493 4500
001 PPN245408738
003 http://www.sudoc.fr/245408738
005 20240830060100.0
010 |a 978-2-247-19881-8  |b br. 
035 |a (OCoLC)1163613889 
100 |a 20200706h20202020k y0frey0103 ba 
101 0 |a fre 
102 |a FR 
105 |a y n 000yy 
106 |a r 
181 |6 z01  |c txt  |2 rdacontent 
181 1 |6 z01  |a i#  |b xxxe## 
182 |6 z01  |c n  |2 rdamedia 
182 1 |6 z01  |a n 
183 |6 z01  |a nga  |2 rdacarrier 
200 1 |a Les grands textes de procédure administrative contentieuse  |f textes présentés par Paul Cassia,... 
205 |a [5e édition]  |b 2020  |b [à jour des textes de loi au 15 avril 2020 publiés dans les codes des éditions Dalloz] 
214 0 |a Paris  |c Dalloz  |d DL 2020 
215 |a 1 vol. (XV-785 p.)  |d 21 cm 
225 0 |a Grands textes 
339 |a L'ouvrage regroupe, sans commentaires, la majorité des textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. Le supplément propose les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits. ©Electre 2020 
303 |a La couv. porte en plus : "Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...", "Autorisé à l'examen d'accès au CRFPA", et "objectif CRFPA !" 
305 |a Le présent ouvrage est accompagné par un livret séparé contenant les annotations, sans indication de doctrine, au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits 
330 |a La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comporte deux volets. L'un d'eux rassemble sous forme brute , c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales. L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine. Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2020 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA." 
410 | |0 040553264  |t Grands textes (Paris. 1995)  |x 1281-6760 
421 | |0 248188097  |t Annotations pour le Code de justice administrative et les textes relatifs au Tribunal des conflits  |c [Paris]  |n Dalloz  |d 2020  |p 1 vol. (327p.)  |y 978-2-247-20196-9 
452 | |0 24853565X  |t Les grands textes de procédure administrative contentieuse  |f textes présentés par Paul Cassia,...  |e [5e édition]  |c Paris  |n Dalloz  |d 2020  |s Grands arrêts  |y 978-2-247-20263-8 
512 | |a Les grands textes de procédure administrative contentieuse  |e Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... 
606 |3 PPN028721640  |a Contentieux administratif  |3 PPN027537161  |x Sources  |2 rameau 
676 |a 342.066  |v 22 
686 |a JC.4  |2 local_cujas 
700 1 |3 PPN055852009  |a Cassia  |b Paul  |f 1972-....  |c juriste  |4 340 
801 3 |a FR  |b Electre  |c 20200622  |g AFNOR 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20200916  |g AFNOR 
979 |a DEC 
979 |a ROC 
930 |5 851912101:673555925  |b 851912101  |j u 
930 |5 441092103:674813227  |b 441092103  |j u 
998 |a 869692