Code de l'urbanisme 2020

La 4ème de couv. indique : "Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'én...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Lamorlette Bernard (Auteur du commentaire), Moreno Dominique (Auteur du commentaire)
Collectivité auteur : France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme 2020 / [France]; [commenté par] Bernard Lamorlette,... [et] Dominique Moreno,...
Édition : 29e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2020
Description matérielle : 1 vol. (LXII-2097 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Description
Résumé : La 4ème de couv. indique : "Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement."
Variantes de titre : Code de l'urbanisme
Historique des publications : La page de titre indique par erreur :"Neuvième édition"
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3292-1