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Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
"Le droit commun des contrats a fait l'objet d'une réforme profonde par l'Ordonnance du 10 février 2016. Il est désormais impérieux de réformer les règles applicables aux contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle l'Association Henri Capitant a remis à la Chancell...
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| Auteur principal : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Offre de réforme du droit des contrats spéciaux / Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Description matérielle : | 1 vol. (VI-88 p.) |
| Collection : | Thèmes et commentaires |
| Contenu : | Statuts de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française (statuts dont les modifications ont été approuvées par décret du 7 mars 1977) |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
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