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Code du patrimoine : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, d...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code du patrimoine : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... & Vincent Négri...; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,... |
| Édition : | 4e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code du patrimoine |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants : le Décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; la Loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé". |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code du patrimoine 2020-2021 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXX, 664 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 4e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]-3. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20254-6 |