Nantilus
Petit traité du procès administratif
Présentation de l'éditeur : "Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif. Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif : La structure de l ouvrage suit le déroulement du procès ; Une analyse d...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,... |
| Édition : | 9e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2020 |
| Collection : | Praxis Dalloz (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Petit traité du procès administratif |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif. Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif : La structure de l ouvrage suit le déroulement du procès ; Une analyse des règles de procédure propres à certaines matières : urbanisme, commande publique, droit des étrangers, droit au logement... ; Une présentation des méthodes de rédaction des mémoires, du raisonnement juridique et de l art de convaincre. Fondé sur l analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au droit au recours contre les permis de construire, la suppression de l exception d illégalité externe, le recul de l économie des moyens et l amélioration des contraintes à l exécution. La suppression des juridictions sociales, l adaptation de la procédure au secret des affaires, la facilitation des transactions et les règles spéciales instaurées par l état d urgence sanitaire, entre autres, sont également étudiées. La structure de l ouvrage suit le déroulement du procès. L auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l instance : l instruction et ses incidents, l exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l ouvrage. L ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l art de convaincre. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu il soit confirmé, débutant ou en formation". |
|---|---|
| Titre de couverture : | Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-08-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLIII, 1978 p. La couv. porte également : "Compétence ; Causes juridiques ; Types de recours, actes attaquables ; Intérêt à agir ; Conclusions et moyens admissibles ; Liaisons du contentieux ; Rédaction des requêtes et mémoires ; Mesures d'instruction ; Exécution des jugements ; Voies de recours, référés ; Procédures spéciales ; Recours collectifs ; Etat d'urgence sanitaire" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 9e édition, Paris : Dalloz, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Public : Praticien du contentieux administratif, avocat et juriste |
| Bibliographie : | Bibliographie générale p. [31]-35. Index |
| ISBN : | 978-2-247-20274-4 |