Petit traité du procès administratif

La 4e de couverture indique : "Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième éditio...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Petit traité du procès administratif
Auteur principal : Rouquette Rémi (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,...
Édition : 9e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2020
Description matérielle : 1 vol. (XLIII-1978 p.)
Collection : Praxis Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Petit traité du procès administratif
Description
Résumé : La 4e de couverture indique : "Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière."
Titre de couverture : Petit traité du procès administratif : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Notes : La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales, Recours collectifs, État d'urgence sanitaire"
Bibliographie : Bibliogr. p. [31]-35. Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-247-19828-3